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Les classes de permis

La société de l’assurance automobile du Québec

A pour mission d’assurer et de protéger les personnes contre les risques liés à l’usage de la route. Quatre mandats s’intègrent dans cette mission :

À l’intérieur de son mandat de gestion du droit d’accès au réseau routier, la S.A.A.Q. est responsable de la délivrance des permis de conduire et de l’immatriculation des véhicules.

Le permis de conduire

du Québec est divisé en 12 classes. À titre d’exemples; la classe 1 permet de conduire un camion remorque et comprend toutes les autres classes, sauf celles pour conduire une moto de grosse cylindrée. La classe 5 est celle qui autorise à conduire un véhicule de promenade et la classe 6A, tout véhicule motorisé à 2 roues.

Classe 1
Camion remorque

C’est à dire, un ensemble de véhicules routiers équipés d’une sellette d’attelage, ou un camion porteur de la classe 3 tirant une remorque et dont la masse nette est de 2000 kgs, ou plus ( la classe 1 inclut les classes 2, 3, 4A, 4B, 4C, 5, 6D et 8 ) Le permis de la classe 1 ne pourra pas être échangé sans examen, ( voir obtention du permis ).

Classe 2
Autobus

destiné au transport de plus de 24 passagers ( la classe 2 inclut les classes 3, 4A, 4B, 4C, 5, 6D et 8 ). Le permis de la classe 2 ne pourra pas être échangé sans examen,( voir obtention du permis ).

Classe 3
Camion porteur lourd

C’est à dire, un véhicule de commerce ou d’équipement comptant: au moins trois essieux ou deux essieux et dont la masse est de 4500 kgs. ou plus( la classe 3 inclut les classes 4A, 4B, 4C, 5, 6D et 8 ). Le permis de la classe 3 ne pourra pas être échangé sans examen, ( voir obtention du permis ).

Classe 4A
Véhicule d’urgence

( la classe 4A inclut les classes 4B, 4C, 5, 6D et 8 ). Le permis de la classe 4A ne pourra pas être échangé sans examen, ( voir obtention du permis ).

Classe 4B
Minibus

Ou autobus destiné au transport de 24 passagers ou moins.( la classe 4B inclut les classes, 4C, 5, 6D et 8 ). Le permis de la classe 4B ne pourra pas être échangé sans examen, ( voir obtention du permis ).

Classe 4C
Taxi

( la classe 4C inclut les classes, 5, 6D et 8 ). Le permis de la classe 4C ne pourra pas être échangé sans examen, (voir obtention du permis ).

Classe 5
Véhicule de promenade

C’est à dire, véhicule automobile comptant deux essieux et dont la masse nette est inférieure à 4500kgs. Comprend aussi les habitations motorisées, les véhicules outils et véhicules de service. ( La classe 5 inclut les classes, 6D et 8 ). Le permis de la classe 5 pourra être échangé sans examen, dans certaines circonstances, ( Voir obtention du permis ).

Classe 6A
Motocyclette et cyclomoteur

( La classe 6A inclut les classes, 6B, 6C, 6D et 8 ). Le permis de la classe 6A ne pourra pas être échangé sans examen. (Voir obtention du permis ).

Classe 6B
Motocyclette

Dont la cylindrée est de 400 cm³ ou moins. ( La classe 6B inclut les classes 6C, 6D et 8 ). Le permis de la classe 6B ne pourra pas être échangé sans examen. (Voir obtention du permis ).

Classe 6C
Motocyclette

Dont la cylindrée est de 125 cm³ ou moins. ( La classe 6C inclut les classes 6D et 8 ). Le permis de la classe 6C ne pourra pas être échangé sans examen. (Voir obtention du permis ).

Classe 6D
Cyclomoteur

Le permis de la classe 6D autorise uniquement la conduite : d’un cyclomoteur, appelé aussi scooter ou mobylette, soit : un véhicule muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique, et dont la vitesse maximale est de 70 km/h.

Classe 8
Tracteur de ferme

Le permis de la classe 8 autorise uniquement la conduite : d’un tracteur utilisé à des fins agricoles ou qui s’y apparentent (Voir obtention du permis ).

L’immatriculation

Tout véhicule routier (incluant bicyclette) doit être immatriculé. Pour ce faire, lorsque l’on achète un nouveau véhicule, il faut se rendre à un point de service de la S.A.A.Q.

Renouvellement

Pour l’immatriculation des véhicules de promenade, le renouvellement du droit de circuler s’effectue tous les ans. Le mois de renouvellement est relié à la première lettre du nom de famille du propriétaire du véhicule. La date d’expiration apparaît sur le certificat d’immatriculation.

TABLEAU DES RENOUVELLEMENTS
Nom de famille Mois de renouvellement
B Janvier
A,C,W Février
D,E,F Mai
G,H,J Juin
M,N,O,V Août
L Septembre
P,Q,R Octobre
I,K,S,T,U,X,Y,Z Novembre

Assurance responsabilité obligatoire

Au moment de son immatriculation, un véhicule de la classe 5 doit être assuré par un assureur privé pour un minimum de $50 000 et le conducteur doit posséder l’attestation d’assurance. Cette assurance responsabilité indemnise les dommages matériels causés par le véhicule